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Suite à la mise en place du Code des Douanes de l’UE (CDU) au 1ᵉʳ mai 2016, la douane française travaille sur une refonte des systèmes informatiques douaniers afin de centraliser le process de dédouanement au niveau européen.
En effet, avec cette refonte des Systèmes Informatiques douaniers, le Document Administratif Unique (DAU) sera complètement abandonné et fera place de nouveaux process de dédouanement : Une déclaration douanière import (H1) et une déclaration export (B1).
Ce nouveau système appelé DELTA IE (import-export) sera opérationnel dès le 1ᵉʳ janvier 2023 en dédouanement simple. Il devrait être généralisé d’ici à 2025.
La Direction Générale des Douanes met en place le Service de l’Origine et du Made in France (SOMIF) pour délivrer les Renseignements contraignants en matière d’origine (RCO) et les informations sur le Made in France (IMF).
En créant ce nouveau service spécialisé, disponible dès le 1ᵉʳ mai 2022, la DGDDI confirme sa mobilisation pour la sécurisation des marquages d’origine France et l’utilisation renforcée des accords commerciaux par les entreprises.
La commission européenne à récemment actualisé un guide sur l’origine non préférentielle (mars 2022) et l’a mis à disposition sur le site Europa.
À NOTER : L’annexe 22-01 Jo L343 du 29/12/2015 sont également nécessaires pour étudier l’origine Non préférentielle.