La nouvelle initiative de l'UE en matière de gestion des risques douaniers

La nouvelle initiative de l’UE en matière de gestion des risques douaniers a été mise en consultation le 5 octobre 2021 et devrait être adoptée par la Commission au cours du premier trimestre de 2022.

 

Il s’agit de l’une des initiatives les plus rapides compte tenu du délai entre le processus de consultation et la date d’adoption prévue. Plusieurs raisons expliquent cette rapidité. Tout d’abord, tout le monde est conscient qu’en raison de la récente crise migratoire, du Brexit et des guerres commerciales, les sujets liés aux douanes, aux frontières ou aux taxes sont au premier plan, faisant même de l’ombre aux événements militaires comme ceux d’Éthiopie, de Syrie, de Yémen et d’Ukraine orientale. En quoi consiste cette initiative ? Tout d’abord, elle est une conséquence directe du Plan d’action pour l’Union douanière adopté le 28 septembre (lien ci-dessous*) dont le but est de parvenir à une Union douanière plus cohérente et plus forte. En poursuivant notre lecture, nous commençons à comprendre l’empressement derrière l’adoption rapide de ce texte : “Suite à la nécessité de financer les mesures de sortie de crise de la Covid-19, la perception intégrale des droits de douane et des taxes est plus importante que jamais”. En effet, tous les droits de douane sont redirigés vers le budget de l’UE et pourraient être un moyen de financer le plan de relance covid-19 de l’UE de 400 milliards. La nécessité d’une amélioration dans ce domaine a été soulignée par de nombreux rapports tels que le COM(2021)9, le COM(2018)549, le COM(2016)476. Entre les lignes : Cette initiative vise à harmoniser davantage les procédures douanières dans chaque État membre de l’union douanière, mais également à garantir que chaque taxe due est correctement perçue.

Pour ce faire, le plan de 2014 de l’UE pour la gestion du risque douanier doit être adapté. Concrètement, qu’est-ce qui va changer ? Premièrement, préparez-vous à réviser votre code des douanes de l’Union, car des changements sont clairement prévus : “des adaptations et des modifications du code des douanes de l’Union seront identifiées”. Deuxièmement, la pression sur la perception des droits va augmenter : “Adopter une approche à faible risque où aucune marchandise non déclarée ou mal déclarée entraînant des risques financiers pour l’UE ne franchira la frontière sans être détectée”. La crise du printemps dernier a eu un impact considérable sur les budgets nationaux et européens. Soyons clairs, l’UE compte sur la perception des taxes et des droits pour combler ce trou dans le budget. L’harmonisation vise à rationaliser les procédures et à garantir un niveau de contrôle égal dans tous les États membres afin d’éviter le “tourisme douanier” consistant à déclarer les marchandises importées dans le pays le plus “arrangeant”. Résumé : Aujourd’hui plus que jamais, assurez-vous toujours que votre déclaration contient des données exactes, notamment en termes de classification douanière, d’origine et de valeur !

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_20_1710 *