Les Incoterms® (abréviation de « International Commercial Terms ») sont un ensemble de règles standardisées régissant le transport des marchandises dans le cadre des contrats de vente. Établies par la Chambre de Commerce Internationale (CCI), ces règles sont mises à jour tous les 10 ans pour refléter les évolutions dans le commerce international. Les Incoterms® définissent clairement les responsabilités du vendeur et de l’acheteur, précisent la répartition des coûts liés au transport, et établissent le lieu de livraison, qui marque le transfert des risques du vendeur à l’acheteur.
Groupe 1 : Les Incoterms pour tous les modes de transport
Groupe 2 : Les Incoterms pour le transport maritime et les voies navigables intérieures
Groupe 3 : Les Incoterms pour le transport maritime uniquement
Groupe 4 : Les Incoterms pour les ventes domestiques
Deux variantes de cet Incoterm® sont disponibles en fonction du lieu de livraison :
Selon cette règle, bien que l’acheteur soit responsable de la majorité des frais de transport, il bénéficie d’une exonération des formalités douanières dans le pays d’exportation, ces dernières étant prises en charge par le vendeur.
Le vendeur prend en charge les frais de transport jusqu’au lieu de destination, mais il ne porte plus la responsabilité des marchandises, qui voyagent désormais aux risques de l’acheteur. Le transfert des risques se produit dès que les marchandises sont remises au transporteur, tandis que la responsabilité des coûts est transférée à l’acheteur lorsque les marchandises arrivent à destination.
Le vendeur assume les coûts de transport jusqu’au lieu de destination spécifié par l’Incoterms®. Fréquemment utilisé, notamment pour le transport conteneurisé, le CIP permet de contrôler l’acheminement des marchandises jusqu’à un point déterminé.
Comme pour le CPT, les frais de déchargement au lieu de destination ne sont à la charge du vendeur que si le contrat de transport le stipule. Cependant, contrairement au CPT, le vendeur est tenu de souscrire une assurance couvrant les risques liés au transport des marchandises jusqu’au lieu de destination.
Le DPU remplace le DAT 2010 et constitue une nouvelle règle des Incoterms® 2020. Selon cette règle, les marchandises sont considérées comme livrées une fois qu’elles sont déchargées du moyen de transport et mises à la disposition de l’acheteur au lieu de destination convenu, que ce soit un terminal ou tout autre emplacement. Dans le cadre de cette règle, la livraison et l’arrivée à destination se réalisent au même endroit.
Le vendeur prend en charge tous les risques et coûts associés au transport et au déchargement des marchandises jusqu’au lieu désigné. Le DPU est la seule règle des Incoterms® qui impose au vendeur le déchargement des marchandises à destination.
Cet Incoterms® stipule que les marchandises sont considérées comme livrées lorsque mises à disposition de l’acheteur à destination, sur le moyen de transport arrivé, sans qu’elles aient besoin d’être déchargées. Selon cette règle, le vendeur est responsable du transport des marchandises jusqu’au point de livraison convenu dans le pays de destination.
Par conséquent, sauf disposition contraire dans le contrat de transport, l’acheteur est chargé des formalités douanières, du paiement des droits et taxes d’importation, ainsi que du déchargement des marchandises à destination.
Cette règle Incoterms® impose au vendeur le niveau maximal d’obligations, couvrant tous les risques et frais, y compris les frais de dédouanement, jusqu’au lieu convenu. Selon cet Incoterms®, les marchandises sont livrées déjà dédouanées et prêtes à être déchargées au lieu de destination. Seuls les frais d’assurance et de déchargement à destination sont à la charge de l’acheteur.
Les frais et risques sont transférés à l’acheteur lorsque les marchandises sont mises à disposition le long du navire, par exemple sur un quai, au port d’expédition désigné. À partir de ce moment, l’acheteur assume tous les coûts liés aux marchandises, y compris le chargement, le transport maritime et le déchargement du navire.
Les frais et risques sont transférés dès que les marchandises sont chargées à bord du navire désigné par l’acheteur, au port d’embarquement convenu. Contrairement au FAS, où le vendeur n’est pas responsable du chargement, ici le vendeur doit prendre en charge cette opération.
Comme pour les règles C multimodales, les risques et les frais sont transférés de manière distincte. Les risques sont transférés à l’acheteur lorsque les marchandises sont livrées à bord du navire au port de départ, tandis que les frais sont à la charge du vendeur, selon le contrat de transport, jusqu’à l’arrivée des marchandises au port de destination, sans inclure le déchargement.
Ainsi, en principe, les frais de déchargement du navire ainsi que les coûts de manutention associés sont à la charge de l’acheteur, sauf disposition contraire dans le contrat de transport.
Semblable au CIP multimodal, le CIF maritime se distingue principalement par le niveau de couverture d’assurance, qui est moins étendu que la couverture tous risques requise pour le CIP. Toutefois, l’assurance doit couvrir au moins le montant de la marchandise majoré de 10 %.
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