ICS2 : ÉCHÉANCES ET RÉPERCUSSIONS SUR LES TRANSPORTEURS
Depuis désormais un an, tous les acteurs européens du transport Express et Postal aérien sont concernés par ICS2 « Import control System 2 ». Dans un an exactement, ces mesures seront appliquées aux autres opérations Express et Poste ainsi qu’aux importations en transport aérien ordinaires ; alors qu’enfin dans deux ans, c’est l’entièreté des transporteurs qui devront s’acclimater à ICS2. L’occasion pour Customs Bridge de revenir sur cette nouvelle décision et sur ses implications.
ICS, qu’est-ce que c’est ?
Le système du contrôle des importations est né en 2011 dans un objectif sécuritaire global de réponse aux attentats du 11 Septembre 2001 aux États-Unis. L’objectif était d’encadrer davantage les importations dans l’Union européenne par une déclaration en ligne en amont de l’arrivée des marchandises sur le territoire des 27.
Cependant, en une décennie, le contexte européen et le commerce mondial ont énormément évolué. L’objectif d’ICS2 est donc de remplacer ICS1 pour le rendre plus efficace, notamment en centralisant les données à l’échelle européenne et non plus nationale.
Quelles sont ces nouvelles mesures ?
Par le biais de la déclaration sommaire d’entrée (DSE) et selon leurs types, les transporteurs devront fournir différentes données sur la nature des marchandises, leurs provenances et les acteurs concernés par leur échange.
La principale conséquence est l’extension de la déclaration du code SH à six chiffres à de nouveaux acteurs. Ceux-ci devront ainsi effectuer un classement douanier pour chacune de leurs importations dans l’UE, dès la mise en vigueur d’ICS2.
Quelles répercussions pour les entreprises ?
Logiquement, il incombe donc aux entreprises de former leurs personnels aux plateformes consacrées de l’Union Européenne et aux exigences de la douane. Il leur sera également indispensable de fluidifier l’échange d’information en leur sein et de mener un travail de réflexion sur la stratégie logistique à adopter. Cette mesure risque d’entraîner une augmentation des frais pour les entreprises, ne serait-ce que par le temps consacré au remplissage des formalités administratives, à celles-ci de s’adapter pour minimiser les coûts.
