Appliqués pour la première fois en 1936, les incoterms sont la contraction des termes anglais : « International Commercial Terms”, et constituent un ensemble codifié des dispositions contractuelles standards relatives au transport des marchandises. Ils sont indispensables à connaître dans le cadre d’une opération d’import-export.

Les règles incoterms ont vu le jour sur l’initiative de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Ils permettent de déterminer les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur, la répartition des coûts de transport, ainsi que le lieu de livraison qui représente le point de transfert des risques du vendeur à l’acheteur.

Ces règles sont revues tous les 10 ans afin de refléter l’évolution des pratiques du commerce international. Depuis leur création, 8 versions ont été mises à jour, la dernière version a eu lieu en 2019 pour définir les nouvelles règles incoterms de 2020.

Leurs fonctions essentielles sont :

• De décrire les obligations entre l’acheteur et le vendeur, c’est-à-dire définir le « qui fait quoi » en termes de transport, d’assurance et de douane,
• De déterminer le lieu de livraison qui représente le point de transfert des risques du vendeur à l’acheteur, c’est-à-dire jusqu’où le vendeur est-il responsable des risques encourus par la marchandise ?
• De décrire la répartition des coûts de transport.

L’incoterm est un élément déterminant de la valeur en douane. Pour rappel, la valeur en douane est une valeur franco-frontière (de l’Union) et en vertu de l’article 71 du Code des douanes de l’Union, (CDU), les frais de transport et d’assurance, ainsi que les coûts de chargement et de manutention font partie des éléments du prix à ajouter à la valeur en douane. Il est donc primordial de se familiariser avec les incoterms et d’étudier vos factures d’achat afin de vérifier les coûts qu’elles comportent selon les incoterms négociés dans votre contrat de commandes .

La réforme des incoterms 2020, exige à ce jour 11 règles incoterms en vigueur, divisée en 2 catégories :

• Les incoterms multimodaux applicables à tous les modes de transport. Ils peuvent également être utilisés lorsque le contrat couvre plusieurs modes de transport, ce qui est notamment le cas lorsque les marchandises sont acheminées par conteneurs.
• Les incoterms maritimes