Accord post-Brexit et conséquences douanières

À l’aube de cette nouvelle année, le divorce entre le Royaume-Uni et l’Europe a été définitivement consommé: pour la première fois depuis près de 50 ans, les marchandises circulant entre ces 2 territoires ne feront plus partie du marché unique. 

Une avalanche de nouvelles normes 

Le “No deal” a été évité de justesse mais les impacts de cette sortie de l’union douanière restent nombreux. Les contrôles douaniers seront plus fréquents et les démarches administratives plus fastidieuses. Certaines entreprises devront par exemple payer des frais d’inspection et demander des licences d’importation. 

De plus, il faudra désormais systématiquement accompagner les échanges de marchandises entre l’UE et le Royaume-Uni d’une déclaration douanière afin de connaître les taxes et mesures qui les concernent. Le gouvernement britannique estime d’ailleurs qu’il y aura 215 millions de déclarations en douane supplémentaires par an, soit près de 600 000 par jour. 

Contrôles et frontière intelligente 

Afin de palier à ces nouvelles mesures et pouvoir faire face à cette hausse de déclarations, un nouveau système (frontière intelligente) a été conçu pour fluidifier les flux à l’import et à l’export. L’importateur dispose de 30 jours avant l’arrivée physique du camion au port pour effectuer sa déclaration anticipée. Elle devra être présentée par le chauffeur au moment de l’appairage. Ce dernier passera les contrôles d’immigration et des douanes britanniques et pourra ensuite embarquer. 

A ce moment, le déclarant reçoit une notification d’embarquement, et pourra ainsi valider sa déclaration anticipée. Il est impératif de valider sa déclaration avant le débarquement. Une analyse de risque est effectuée durant le transit des marchandises et va permettre la direction des flux au débarquement: 

– file verte pour les transits non SIVEP (service d’inspection vétérinaire et phytosanitaires aux frontières), pour les camions vides non soumis au contrôle et les déclarations BAE (bon à enlever)
– file orange pour les les transits SIVEP, les déclarations non validées, celles soumises à des contrôles.